Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05584
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 22/05584
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°126 N° RG 22/05584 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD3W Mme [J] [E] C/ COMMUNE DE [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 2] du 08/07/2022 RG : F 21/00124 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/05584
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 22/05584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/05584 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMAP N° de MINUTE : 25/00784 La SCI PASTEUR [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 DEMA
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ca other ca_montpellier n° 22/05584
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 22/05584
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05584 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFQ Décision déférée à la
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/05584
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 22/05584
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/05584 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMAP S.C.I. SCI PASTEUR Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 C/ S.A.S. AB GROUP HOLDING Représentant : Me [K], avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/05584
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 22/05584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mars 2025 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/05584 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4Q7 JUGEMENT DE DEBOUTE AFFAIRE : [L] [T] C/ [X] [O] divorcée [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05584
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 22/05584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 22/05584 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMXK AFFAIRE : S.A.S. SERRES DE [Localité 1] C/ S.A.S.U GREENFLEX Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05584
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 22/05584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/05584 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMAP N° de MINUTE : 24/00400 La S.C.I. PASTEUR [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05584
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/05584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05584 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVCV N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [W
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05584
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 22/05584
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/05584 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMAP S.C.I. SCI PASTEUR Représentant : Me Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 C/ S.A.S. AB GROUP HOLDING Représentant : Me Christophe CARDOSO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05584
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 22/05584
N° RG 22/05584 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 juillet 2022 RG : 2022f345 S.E.L.A.R.L. [E] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [T] S.A.S.U. FERMETURES E2F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05584
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/05584
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4W Décision déférée à la C
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