Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05586
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/05586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05586 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQA [O] [I] C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/05586
TJ 35238, 2 févr. 2026, RG 22/05586
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 02 février 2026 1re chambre civile 53F N° RG 22/05586 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J47V AFFAIRE : S.A. SGB FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05586
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05586
2ème Chambre ARRÊT N° 105 N° RG 22/05586 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD32 (Réf 1ère instance : 22/00350) (1) Mme [E] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05586
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/05586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/05586 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWPM N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05586
CA Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/05586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 22/05586 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMXT AFFAIRE : [J] [U] [O] [I] épouse [U] ... C/ Société [33] ... Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05586
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/05586
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4Y Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05586
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/05586
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/05586 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFU APPELANTE : S.A.R.L. DOMITIA CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05586
CA Bordeaux, 16 déc. 2022, RG 22/05586
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER [5], ANTENNE DE [Localité 3], Monsieur [V] [B] -------------------------- N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05586
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/05586
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPGF Décision déférée à
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