Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05587
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 22/05587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05587 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQC [W] [E] C/ S.A.S.U. [3] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Eve MORI-CERRO, avocat au b
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ca other ca_rennes n° 22/05587
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/05587
2ème Chambre ARRÊT N° 124 N° RG 22/05587 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD34 (Réf 1ère instance : 19/03700) (2) S.A.R.L. PALEOSS 79 C/ S.A. SEMMINN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05587
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 22/05587
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/09/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/05587 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT5N Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 1er septembre 2022 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05587
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/05587
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4Z Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05587
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 22/05587
N° RG 22/05587 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOT3 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 29 mars 2022 RG : 21/01222 S.N.C. COGEDIM GRAND [Localité 9] C/ [N] [N] S.C. SOCIETE FONCIERE DE LA CNP Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES TERRASSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05587
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/05587
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 84 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 22/05587 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFW APPELANTE : S.A.R.L. LA GANGEOISE DU SPORT GO SPORT, Avenue de [Localité 4] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte W
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05587
CA Paris, 19 juill. 2022, RG 22/05587
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPGH Décision déf
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