Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05595
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 22/05595
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34/2026 N° RG 22/05595 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD6A M. [C] [R] C/ Société [5] RG CPH : 21/00027 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : 29/01/26 à : Me Cadiot Me Ba
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ca other ca_montpellier n° 22/05595
CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 22/05595
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05595 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTGK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05595
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/05595
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPGZ Décision déférée à la Cour : jugement du 15 octobre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05595
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 22/05595
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/05595 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZYC Code NAC : 30B S.A.S. PLM SERVICES ET TRAVAUX C/ S.C.I. SCI LUCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05595
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 22/05595
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5F Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05595
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 22/05595
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°122/2024 N° RG 22/05595 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD6A M. [R] [G] C/ Société EDITIONS DU BOISBAUDRY Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05595
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/05595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05595 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLZ7 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°302493275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qua
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05595
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/05595
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05595 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT6Q Jugement n° 2021009549 rendu le 24 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05595
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2023, RG 22/05595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/003 N° RG 22/05595 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQX S.A. [5] C/ [W] [Y] divorcée [Y] Copie exécutoire délivrée le : 03/01/2023 à : Me
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