Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/05596 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 88 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/05596

    CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/05596

    5ème Chambre ARRÊT N°-152 N° RG 22/05596 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD6C (Réf 1ère instance : 20/00377) M. [J] [H] C/ LE FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b2c0b59be9060de2fe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05596

    TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 22/05596

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 23 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05596 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4PY Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [F] [H] née le 07 Juin 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Gabriel DE FROISSARD DE BROI

    Lire la décision → Vérifier la source 676b0e033b0ca3aeee317a9c
  • ca other ca_montpellier n° 22/05596

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05596

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05596 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTGM Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67650ea355fdd3f64403fc11
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05596

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 22/05596

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05596 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5H Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb10a0de54ff609f807c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05596

    CA Bordeaux, 9 mai 2023, RG 22/05596

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2023 N° RG 22/05596 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAQJ S.A.S. SLDN c/ Monsieur [L] [M] S.C.P. LGA Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 645b36f12d7932d0f815a6d0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05596

    CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/05596

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/200 Rôle N° RG 22/05596 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQZ [T] [V] C/ S.A. BPCE LEASE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SA NATIXIS LEASE ) Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 64019de1546e3305deed5c08
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05596

    CA Lyon, 2 août 2022, RG 22/05596

    N° RG 22/05596 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOUQ Nom du ressortissant : [W] [N] [N] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen STELLA, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 62ea101f41b41fe2e9b5c9b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1