Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05597
TJ 44109, 10 déc. 2025, RG 22/05597
SG F.C LE 10 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/05597 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7FO [S] [U] S.A.S. [13] S.A.R.L. [8] C/ [K] [I] S.E.L.A.S. [20] Le 10/12/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me BERTHAULT Me DE LORGERIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -----
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ca other ca_montpellier n° 22/05597
CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 22/05597
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05597 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTGO Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 22/05597
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/05597
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/05597 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOUR [O] C/ S.A. LCL - CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juillet 2022 RG : F 19/00026 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05597
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/05597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître MERGUI #R275 - Maître HOFFMAN ATTIAS #C610 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/05597 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3V N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2022 JUGEMENT rendu le 03 juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05597
TJ Évry, 19 août 2024, RG 22/05597
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/05597 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4RN NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL ALIENCE AVOCATS, la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT Jugement Rendu le 19 Août 2024 ENTRE : Madame [Z] [V], née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05597
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 22/05597
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 22/05597 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNEF N° de MINUTE : 24/00456 Chambre 6/Section 4 S.D.C. DU [Adresse 7] 93100 [Localité 11] Représenté par son Syndic le Cabinet UNITIA [Adresse 2] [Localité 6] représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05597
CA Paris, 21 mai 2024, RG 22/05597
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5J Décision déférée à la Cour :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05597
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 22/05597
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/05597 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNEF S.D.C. DU [Adresse 2], représenté par son SYndic en exercice, le Cabinet UNITIA sis [Adresse 1] Représentant : Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05597
CA Lyon, 25 mai 2023, RG 22/05597
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Mai 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 juillet 2022 - N° rôle : F 19/00026 N° R.G. :22/05597 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOUR APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05597
CA Bordeaux, 16 déc. 2022, RG 22/05597
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [L] [W] C/ PREFECTURE DE LA GIRONDE -------------------------- N° RG 22/05597 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAQK
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