Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05607
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 22/05607
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ55 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05607
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 22/05607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/05607 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5SV N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Avril 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. S.C
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ca other ca_lyon n° 22/05607
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 22/05607
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RADIATION RG : N° RG 22/05607 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOVP CENTRE HOSPITALIER [3] C/ Organisme URSSAF [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Juin 2022 RG : 16/00546 AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_montpellier n° 22/05607
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 22/05607
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05607 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTHB Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05607
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 22/05607
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 FÉVRIER 2025 N° RG 22/05607 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5KN Code NAC : 30G DEMANDERESSE : La SOCIETE BAER [Localité 2], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05607
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 22/05607
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05607 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WILX N° de MINUTE : 24/00224 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE LE LYCEE” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic coopé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05607
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/05607
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/855 N° RG 22/05607 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT7G Jugement (N° 11-22-408) rendu le 22 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05607
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/05607
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPHL Décision déféré
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