Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 80 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/05610

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/05610

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb0e002316e0ca848f16
  • ca other ca_montpellier n° 22/05610

    CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 22/05610

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05610 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTHH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c82011b1deed94933ba
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05610

    CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 22/05610

    RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- Madame [O] [Y], Société ELEVAGE DES DUNES DES SAGES C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA GIRONDE -------------------------- N° RG 22/05610 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NASF ---

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7afa13bcaf505db696461
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05610

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/05610

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 446 Rôle N° RG 22/05610 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHSN [Z] [K] C/ S.A. BMW FRANCE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 64953971aa086705db6f0e41
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05610

    CA Douai, 1 juin 2023, RG 22/05610

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05610 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT7M & N° RG 22/5615 Ordonnances de référé (N° 2022/52 et 2022/72) rendues le 22 novembre 2022 par le t

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada29b2d6afd0f887895c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05610

    CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 22/05610

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/05610 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOVV Société [3] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 24 Juin 2022 RG : 20/00111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34f18500dc805de37d10d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05610

    CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/05610

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°608 N° RG 22/05610 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEAQ S.A.S. LA SOCIÉTÉ FORUM SERVICES INTERNATIONAL C/ Société ATN INCORPORATED Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVROULT Me MAYSAUD REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6cb5d06fce05df96bc28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles