Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05625
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 22/05625
SG LE 07 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 22/05625 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7IF [C] [O] [Y] [O] [E] [O] [W] [O] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAP ARMOR Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de
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ca other ca_lyon n° 22/05625
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 22/05625
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05625 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOWO Société [13] C/ [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 27 Juin 2022 RG : 17/00348 AU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/05625
TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 22/05625
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J] [L] [Y] [E] épouse [U] [P] C/ [H] [U] [P] N° RG 22/05625 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5C2 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE / Avocat JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [J]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05625
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 22/05625
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05625 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUAY Jugement (N° 19/00552) rendu le 28 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05625
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 22/05625
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05625 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTIG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05625
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 22/05625
N° RG 22/05625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4PR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/05625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4PR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [W] [X], [V] [B] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY &
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05625
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 22/05625
5ème Chambre ORDONNANCE N°9 N° RG 22/05625 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEC7 S.C.I. L'ARRIVEE C/ S.E.L.A.R.L. LH ET ASSOCIES S.A.S. A.S.L.I CORPORATION S.A.R.L. BAP radiation 524 jonction avec RG 22/07205 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05625
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 22/05625
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05625 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAT2 S.A.R.L. MCI c/ Madame [V] [F] Nature de la décision : AU FOND
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