Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/05631
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 22/05631
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/05631 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUBM Jugement (N° 21/00155) rendu le 29 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 22/05631
TJ 94028, 5 juin 2025, RG 22/05631
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/05631 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUR4 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr
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ca other ca_rennes n° 22/05631
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 22/05631
2ème Chambre ARRÊT N° 161 N° RG 22/05631 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEED (Réf 1ère instance : ) (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [G] [I] S.E.L.A.R.L. ATHENA Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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ca other ca_paris n° 22/05631
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/05631
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05631 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2DL Décision déférée à la C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05631
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 22/05631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/464 du 09 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/05631 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CLS AFFAIRE : Mme [N] [H] [C] ( Me Julien ANTON) C/ M. [R] [C] (la SCP BBLM) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05631
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 22/05631
- N° RG 22/05631 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC43D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 juin 2024 Minute n° 24/829 N° RG 22/05631 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC43D Le CCC : dossier FE : -Me MARTINEZ-TOURNALIA -Me DUBOIS-SPAENLE RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05631
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/05631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LEVY ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05631 N° Portalis 352J-W-B7G-CWW3P N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAZAL (RCS Paris
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05631
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/05631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/05631 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM2R AFFAIRE : S.A.S. [Localité 4] PIZZA C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05631
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 22/05631
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Chambre 3-4 N° RG 22/05631 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUG Ordonnance n° 2022/M215 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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