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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/05657

    CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 22/05657

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05657 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOZB [C] C/ URSSAF DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 20 Juin 2022 RG : AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f33be11beca089b88cfe
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05657

    CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/05657

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05657 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAW7 S.A.S.U. SAGE c/ Monsieur [U] [P] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9cbd987368212826748
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05657

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/05657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05657 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2MT N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 28 mars 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153182fd932d8c8047e7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05657

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 22/05657

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05657 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2NE Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a801e3cc0008b6f9ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05657

    CA Paris, 26 sept. 2023, RG 22/05657

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05657 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPKV Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d00788aac83189e9f3b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05657

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 22/05657

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2023 N° 2023/ 302 N° RG 22/05657 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHWR [K] [E] C/ [L][N] divorcée [F] [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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