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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05678

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 22/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/05678 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6A7 Jugement du 23 Juillet 2026 Notifié à : Me Isabelle JUVENETON - 265 la SELARL VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES - 761 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f31f195da062e03d957a
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 22/05678

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 22/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/05678 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTFE AFFAIRE : [J] [S] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSE(S)délivrée(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sabrina AMAR Me Caroline BOZEC N° 2025 CH GENERALISTE B DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335788dcb0e97e8f9fdc
  • ca other ca_paris n° 22/05678

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/05678

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n°2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2SA Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1085d3a041caba16ef4b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05678

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05678 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2R4 N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba429f22cc9e754fccc2c
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05678

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 22/05678

    Min N° 24/00492 N° RG 22/05678 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5HU Mme [P] [Y] née [K] C/ M. [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : Madame [P] [Y] née [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christine HEUSELE,

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99638dee2c23d20f899d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05678

    CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/05678

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/05678 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM6U AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.C.I. DU [Adresse 1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee4c77f398b00089bfd06
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05678

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/05678

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPNG Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65855940673fa80008f8db1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1