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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05685

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 22/05685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/05685 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6CD N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Mai 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Février 2026 DEMANDERESSE S.N.C [R] PATRIMOI

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  • ca other ca_paris n° 22/05685

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 22/05685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Octobre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2UJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb7e364b3ebed3bf05be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05685

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 22/05685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 22/05685 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5YP N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anaïs BOURGIER la SELARL LX [Localité 10]-CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQU

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05685

    CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 22/05685

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/05685 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3J Ordonnance n° 2025/M141 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05685

    CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 22/05685

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 22/05685 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAZ3 S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD c/ [S] [B] [J] [R] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05685

    CA Rennes, 29 août 2023, RG 22/05685

    1ère Chambre ARRÊT N°226/23 N° RG 22/05685 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEMC M. [O] [I] C/ S.A. BOURCIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOÛT 2023

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1