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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05687

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 22/05687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MELLA, Me BERGER, Me PERRAULT et Me ROSANO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05687 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWV77 N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05687

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 22/05687

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/122 Rôle N° RG 22/05687 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3N [D] [B] C/ [K], [U], [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura RUGGIRELLO Me Marion MEN

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 22/05687

    CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 22/05687

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/05687 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3N Mme [F] [I] Représentant : Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [X], [P], [R] [B] Rep

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05687

    CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 22/05687

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05687 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTMN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05687

    CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 22/05687

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 juin 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/05687 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA2A [H] [P] c/ [U] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05687

    CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/05687

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 22/05687 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO3S Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 4], décision attaquée en date du 20 Juillet 2022, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 63806fa7ee92fb05d45215ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1