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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05704

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 22/05704

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH7K S.A.S. [4] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Alexandra BEAUX, avocat au barr

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05704

    CA Montpellier, 29 oct. 2025, RG 22/05704

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05704 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTNO Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05704

    CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 22/05704

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/05704 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA3B Madame [V] [O] c/ S.A.R.L. ABC AUDIT BILAN CONSEIL Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8594a4ff9ec259c09545
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05704

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 22/05704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Naïma BELARBI Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812970795daea26ff7f314
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05704

    CA Rennes, 24 janv. 2023, RG 22/05704

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/05704 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEPE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Septembre 2022 Date de la saisine : 26 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 11 AOUT 2022 Décisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05704

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/05704

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05704 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQR Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05704

    CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/05704

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 22/05704 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO43 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Juillet 2022, enregistrée s

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1