Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05705
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/05705
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/05705 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA3D Monsieur [H] [G] c/ S.A.S.U. SOCIETE DEPARTEMENTAL DE CARRIERES Nature
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05705
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 22/05705
4ème Chambre ARRÊT N° 57 N° RG 22/05705 N°Portalis DBVL-V-B7G-TEPI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05705
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/05705
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05705 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUJG Ordonnance (N° 22/00030) rendue le 18 mai 2022 par le président du tribunal judiciaire de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05705
CA Versailles, 21 avr. 2023, RG 22/05705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O 1re chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2023 N° RG 22/05705 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNAQ AFFAIRE : [E] [L] [M] [K] épouse [L] ... C/ SA [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05705
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/05705
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05705 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2YP Décision déférée à la Cour : O
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