Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 22/05718
TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 22/05718
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05718 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTNB En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_rennes n° 22/05718
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/05718
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05718 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TERA SASU [5] C/ CPAM DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05718
CA Paris, 12 mars 2024, RG 22/05718
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05718 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF22D Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05718
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 22/05718
N° RG 22/05718 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO5X Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon Référé du 30 mai 2022 RG : 21/01925 [L] [L] [L] [L] C/ [W] S.C.I. DES GRAVIERES S.A.R.L. BETON LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05718
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 22/05718
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05718 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTION
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