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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/05734

    CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 22/05734

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05734 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO7I Société [Adresse 15] C/ [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 19] du 14 Juin 2022 RG : 16/03570 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f866a3cb86fa851c25ccbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/05734

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 22/05734

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me AUBRY + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DEL RIO + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KIEFFER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUNAC BORGHINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2272a8fb67db7b48e41
  • ca other ca_montpellier n° 22/05734

    CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/05734

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05734 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTPL Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05734

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/05734

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° 40 /2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05734 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 février 2022 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05734

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/05734

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 22/05734 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF27K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2022 Date de saisine : 08 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f433e8553e0008164282
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05734

    CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 22/05734

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05734 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TES7 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ M. [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05734

    CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/05734

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/05734 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNDC Jonction avec le dossier RG 22/07227 par ordonnance du Président en date du 07 décembre 2022 AFFAIRE : [L] [X] C/ C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1