Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/05735 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 22/05735

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 22/05735

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/05735 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUMK Jugement (N° 19/00270) rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Douai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7db7cdc6046d47043d8d
  • ca other ca_rennes n° 22/05735

    CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/05735

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05735 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TETG [O] [V] C/ Société [14] [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6929641eb3dd52896a71e461
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 22/05735

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 22/05735

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/05735 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZZ4 En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310cc6c6896192a864d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05735

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 22/05735

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05735 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPTA Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c036445a086e2bcede73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05735

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 22/05735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05735 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN6J N° de MINUTE : 24/00196 Société AFNOR REUNION Immatriculée au RCS de Saint Denis (Réunion) sous le n° 821 756 384 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd520b5f33015ad01c49f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05735

    CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/05735

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A. [3], représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 c/ [2] etc... N° RG 22/05735 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF27M Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6388593801d0fb05d44b0fb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1