Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/05776
CA Douai, 5 juin 2025, RG 22/05776
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05776 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUP3 Jugement (N° 21/04024) rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05776
CA Rennes, 4 sept. 2024, RG 22/05776
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05776 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEY3 M. [V] [B] Mme [G] [B] M. [H] [B] C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05776
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 22/05776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05776
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 22/05776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2023 N° RG 22/05776 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBDL S.A. MIC INSURANCE COMPANY c/ S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05776
CA Lyon, 1 mars 2023, RG 22/05776
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE (Article 905-2 alinéa 2 du code de procédure civile) N° RG 22/05776 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPCF Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de LYON, décision attaquée en date du 25 Juillet 2022, enregistrée sous le n°
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