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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/05784

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/05784

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05784 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEZZ S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 691473184322238c0899f399
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05784

    CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 22/05784

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/204 Rôle N° RG 22/05784 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIGT [I] [D] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Karine MICHEL, avocat au barreau d'AIX-

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5d87af64986e40f7e25b
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05784

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 22/05784

    CHAMBRE SOCIALE SECTION B Prud'hommes -------------------- [G] [L] né le 16 Juin 1980 à [Localité 4] C/ S.C.E.A. VIGNOBLES CHATEAU DE [Localité 3] -------------------- N° RG 22/05784 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBEL -------------------- DU 25 septembre 2025 -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627926cdb0f9ad7346959
  • ca other ca_douai n° 22/05784

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/05784

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/350 N° RG 22/05784 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUQ5 Jugement (N° 22-000698) rendu le 07 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1bf3c0f38137e6792a60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05784

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/05784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05784 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXUQ N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 7

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05784

    CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 22/05784

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05784 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTSG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2022 JUGE DES CONTENTI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1