Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05788
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 22/05788
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/05788 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPC5 [M] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 07 Juillet 2022 RG : 19/01465 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca other ca_aix_provence n° 22/05788
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/05788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/77 N° RG 22/05788 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIG4 [Z] [J] C/ S.A.S.U. [17] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : - Me Sand
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05788
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 22/05788
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 22/05788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3PY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 mai 2022 Date de saisine : 10 juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05788
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 22/05788
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3PY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05788
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/05788
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05788 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBEW Monsieur [P] [K] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05788
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/05788
Décision du 28 Mai 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05788 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3EC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05788 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3EC N° MINUTE : Contradictoire Assignation d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05788
CA Douai, 28 mars 2024, RG 22/05788
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/112 N° RG 22/05788 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UURF Jugement (N° 21/00788) rendu le 10 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05788
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 22/05788
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 DECEMBRE 2023 N° RG 22/05788 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q557 DEMANDERESSE : La SAS 4D INVESTING, Société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 819393638, don
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05788
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 22/05788
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05788 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTSN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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