Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05798
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 22/05798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3SA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai
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ca other ca_montpellier n° 22/05798
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 22/05798
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05798 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/00413
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05798
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/05798
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 22/05798 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTPS AFFAIRE : [H] [F] C/ [I] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BREU- AUBRUN -GOMBERT Me Nicolas MERGER COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BREU- AUBRUN -GOMBERT Me Ni
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ca other ca_paris n° 22/05798
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/05798
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/05798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPXB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2022 Date de saisine : 01 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité des op
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05798
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/05798
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05798 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UURZ Ordonnance (N° 20/01650) rendue le 16 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05798
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 22/05798
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05798 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBFO S.C.I. BORDAI c/ [H] [L] S.A.S. TENNIS D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05798
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/05798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05798 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNIY AFFAIRE : S.A. SMA C/ M. [P] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05798
CA Rennes, 23 janv. 2023, RG 22/05798
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 12 N° RG 22/05798 N° Portalis DBVL-V-B7G-TE4J Mme [M] [P] C/ S.C.P. IPSO FACTO AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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