Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05802
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 22/05802
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05802 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPD4 [N] C/ S.A.S. [16] [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 25 Juillet 2022 RG : 19/593 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 22/05802
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/05802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3SK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2022
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ca other ca_montpellier n° 22/05802
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05802
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05802 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTI Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05802
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/05802
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/10/2023 **** N° de minute : 23/ N° RG 22/05802 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUSB Jugement rendu le 27 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille métropole DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05802
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/05802
Référés Civils ORDONNANCE N°141/2022 N° RG 22/05802 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE4S M. [Y] [T] Mme [X] [L] C/ Mme [R] [F] S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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