Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05804
TJ 83137, 24 août 2026, RG 22/05804
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05804 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LY2M En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_montpellier n° 22/05804
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 22/05804
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05804 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00434 APPELANTE
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 22/05804
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 22/05804
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/05804 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 22/05804 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUJO N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JUG
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ca irrecevabilite ca_douai n° 22/05804
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 22/05804
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 17/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/05804 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUSG Jonction avec N° RG 23/03050 Jugement rendu le 30 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_paris n° 22/05804
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 22/05804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3SP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/05804
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 22/05804
N° RG 22/05804 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPEA Décision de l'Institut National de la Propriété Industrielle du 04 juillet 2022 RG : Dc.21/0118 S.A.R.L. L'EXEMPLAIRE C/ S.A.S. EXEMPLAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05804
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 22/05804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05804 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4JX N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05804
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 22/05804
1ère Chambre ARRÊT N°92 N° RG 22/05804 N° Portalis DBVL-V-B7G-TE4V Mme [A] [Z] épouse [O] Mme [J] [Z] S.C.E.A. VITALEOS BREEDING S.A.S.U. GROUP VITALEOS C/ M. [I] [O] M. [V] [C] M. [R] [O] CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN-AGENCE DE [Localité 23] CREDIT AGRICOLE DU MORBI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05804
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 22/05804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/309 Rôle N° RG 22/05804 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIH6 [D] [S] [Y] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Société BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : M
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