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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05806

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 22/05806

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05806 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3SV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0708fcdc6046d4768f646
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/05806

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/05806

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/05806 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXNO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69bbcdc6046d47bc3ab2
  • ca other ca_montpellier n° 22/05806

    CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/05806

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05806 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTR Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb22002316e0ca849050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05806

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 22/05806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/05806 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNTK N° de MINUTE : 24/01507 DEMANDEUR S.C.I. DOMUS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associ

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b96e829c6d6ab20b8e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05806

    CA Bordeaux, 24 févr. 2023, RG 22/05806

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2023 N° RG 22/05806 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBGH S.A.S. IAD FRANCE c/ [N] [X] [O] VEUVE [S] (DECEDEE) [L] [P] [H] [S] [V] [S] S.C.I. AF IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b55cbd216005deac835d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1