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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05809

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 22/05809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05809 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3S6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Février 2016

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce68ecdc6046d47238cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05809

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 22/05809

    N° RG : N° RG 22/05809 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2LV 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30A N° RG : N° RG 22/05809 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2LV AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET MSP GESTION & CONSEILS C/ S.A.R.L. NATHALIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b848dcdc6046d4721e496
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05809

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/05809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05809 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3S7 N° PARQUET : 22/490 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2022 AJ du TJ DE PARIS du 13 Janvier 2021 N° 2020/037654 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1f89f19e8c50f8d5e6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05809

    CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/05809

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 82 Rôle N° RG 22/05809 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIIX [N] [M] C/ [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43020740db0008fa91bd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05809

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/05809

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05809 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPXZ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23e197ca18b0008e582e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1