Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05812
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 22/05812
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05812 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3TU Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/05812
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/05812
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n°2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05812 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3TU Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/05812
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/05812
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05812 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTT7 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_aix_provence n° 22/05812
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 22/05812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 AVRIL 2025 N°2025/ 075 Rôle N° RG 22/05812 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJII5 [U] [R] C/ [J] [E] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05812
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 22/05812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 22/05812 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CZM AFFAIRE : Mme [T] [L] ép. [V] et M. [N] [V] (Me BILLE) C/ M. [Z] [X] et Mme [U] [P] ép. [X] (Me PONSOT) DÉBATS : A l'audienc
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05812
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/05812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Me Romain ZSCHUNKE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05812 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3W7 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05812
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 22/05812
DATE DU JUGEMENT: 15 Mars 2024 RG N° RG 22/05812 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPS6 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [E] épouse [V] C / [N] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05812
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 22/05812
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/05812 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPEN S.A.S. ABERCROMBIE & FITCH C/ [I] [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2022 RG : F 19/02947 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05812
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 22/05812
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 22/05812 Minute n° AFFAIRE : [W] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05812
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/05812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/05812 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLR AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A.S. DRIVE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Septembre 2022 par la Cou
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