Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05819
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 22/05819
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°115 N° RG 22/05819 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE6R M. [B] [L] C/ S.A. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du RG : F20/00963 DÉSISTEMENT D'APPEL (Accord des parties) Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 22/05819
TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 22/05819
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 18 Décembre 2025 N° RG 22/05819 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2RI Epoux [P] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05819
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/05819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05819 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNMJ AFFAIRE : [I], [J], [T] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05819
CA Montpellier, 10 févr. 2023, RG 22/05819
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/05819 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUN APPELANT : M. [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant :Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barr
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