Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05831
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 22/05831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 22/05831 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZO3 Code NAC : 30A , [V] DEMANDERESSE : La société CGF BEAUTE BIEN, [Localité 1], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versaill
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ca other ca_rennes n° 22/05831
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 22/05831
1e Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/05831 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFBI (Réf 1ère instance : 20/01683) M. [T] [I] Mme [Z] [X] épouse [I] C/ Mme [Y] [K] [C] divorcée [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7]-Bossard Me Pailler R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05831
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/05831
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3XI Décision déférée à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05831
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 22/05831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BERNERON et Me SEIFERT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TASSY, Me PÉRET et Me MONTERET AMAR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05831 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAP N° MINUTE : Assignation du : 05 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05831
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 22/05831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05831 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNZK JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [X] [S] [Adresse 4] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05831
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 22/05831
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05831 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUWB Ordonnance de référé (N° 22/00723) rendue le 29 novembre 2022 par le président du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05831
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 22/05831
N° RG 22/05831 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPFW Décision du Président du TJ de LYON en Référé du 20 juin 2022 RG : 21/01986 S.A.S. BISTRO DES MARRONNIERS C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Juin 2023
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