Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 22/05854
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 22/05854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 22/05854 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K434 N° Copie délivrée le : à Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Me Allison PARENTE ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 10 Juin 2025
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ca other ca_bordeaux n° 22/05854
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/05854
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 22/05854 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBJJ [H] [Z] c/ [F] [K] épouse [D] S.A.R.L. SERROF ([15]) [C] [D] [A] [W] [U] [D] Nature de la
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ca other ca_aix_provence n° 22/05854
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/05854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/114 Rôle N° RG 22/05854 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIO5 [W] [B] C/ S.A.S. EASYDIS Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL GERAY AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05854
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/05854
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05854 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF34H Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05854
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 22/05854
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° 2022 - 216 N° RG 22/05854 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTW7 [K] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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