Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05855
TJ 13001, 10 nov. 2025, RG 22/05855
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 ROLE : N° RG 22/05855 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LT4F AFFAIRE : [E] [Z] C/ [I] [G] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS Me Paul DRAGON COPIE(S)délivrée(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS Me Paul DRAGON
-
ca other ca_paris n° 22/05855
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/05855
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° ,6pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05855 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF35J Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05855
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/05855
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 60A RG n° N° RG 22/05855 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4TO Minute n° AFFAIRE : [E] [R] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Gros
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05855
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 22/05855
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/ 211 Rôle N° RG 22/05855 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIPD [S] [F] C/ E.U.R.L. JOA COIFFURE Copie exécutoire délivrée le : 07 Juin 2024 à : SCP IMAVOCATS, avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05855
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 22/05855
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° 2022 - 217 N° RG 22/05855 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTXB [L] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles