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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/05866

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 22/05866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 juin 2026 N° RG 22/05866 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6O2 Code NAC : 2AP JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET DEMANDEUR : MONSIEUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed7decdc6046d47eca7e5
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05866

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/05866

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/121 Rôle N° RG 22/05866 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIP4 [C] [H] C/ S.A.S. EASYDIS Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL GERAY AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be0b2b128a299768581a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05866

    CA Paris, 22 août 2024, RG 22/05866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05866 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP5U Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8261c5372bffe825630cf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/05866

    CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/05866

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 05/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/858 N° RG 22/05866 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUZE Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille du 19 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa545c601f083189916b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1