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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05874

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 22/05874

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05874 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZF7 En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c2bcdc6046d4767ff67
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05874

    CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 22/05874

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/05874 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBKT [V] [E] [C] [M] épouse [E] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP S.A.S. SONERGIA Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44721cdc6046d472ed983
  • ca other ca_rennes n° 22/05874

    CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/05874

    5ème Chambre ARRÊT N°-284 N° RG 22/05874 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFHE (Réf 1ère instance : ) M. [Z] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6943b2b275782d5f06876d63
  • tj MEE - incident tj75056 n° 22/05874

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 22/05874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/05874 N° Portalis 352J-W-B7G-CW27S N° MINUTE : 3 Assignations du : 05, 09, 11 mai 2022 Administrateur ad hoc : SELARL ASCAGNE AJ Maître [E] [S] 25 bis, rue Jasmin 75016 PARIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1f9da36895046896d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05874

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 22/05874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MAI 2025 N° RG 22/05874 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6AV Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal e

    Lire la décision → Vérifier la source 683608701211936937a20411
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05874

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 22/05874

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05874 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6AV Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fc36e80a8925e91a090a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1