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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05891

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 22/05891

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05891 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYJM 4ème Chambre En date du 13 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du treize juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bf184f14adac90dc524
  • ca other ca_rennes n° 22/05891

    CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 22/05891

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°181 N° RG 22/05891 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFJT S.A.R.L. [1] C/ M. [R] [Q] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 06/09/2022 RG : F21/00524 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfb4ccdc6046d47d1dda8
  • ca other ca_paris n° 22/05891

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/05891

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05891 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQAL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2021- T

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05891

    CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 22/05891

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05891 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBLW Monsieur [X] [C] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f68ea8f389c12ba87cb8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05891

    CA Aix-en-Provence, 2 mai 2024, RG 22/05891

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2024 N°2024/59 Rôle N° RG 22/05891 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJITW [T] [B] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66347e9b789e5f0008d7cb6c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05891

    CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/05891

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/05891 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNV3 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) C/ M. [F] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db53a91469000847ad04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1