Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/05901
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 22/05901
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/05901 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMBL N° de MINUTE : 26/00101 Monsieur, [P], [E] né le 02 Décembre 1958 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] Madame, [Y], [D] épouse, [E] née
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05901
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/05901
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05901 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTZ4 Décision déférée à la Cour :
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05901
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 22/05901
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/05901 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMBL Numéro de minute : 24/00655 Monsieur [O] [L] Représentant : Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R099 Madame [H] [G] épouse [L] Représentant : M
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05901
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 22/05901
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/05901 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMBL N° de MINUTE : 24/00401 Monsieur [B] [T] né le 02 Décembre 1958 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [D] [A] épouse [T] née le 10 Avri
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05901
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 22/05901
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/05901 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMBL Monsieur [C] [H] Représentant : Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R099 Madame [Y] [V] épouse [H] Représentant : Me Charlie DESCOINS, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05901
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 22/05901
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05901 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTZ4 APPELANTE : Mme [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05901
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 22/05901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05901 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNWQ AFFAIRE : S.A.S.U. ICADE PROMOTION C/ S.A.S. ATELIER DES COMPAGNONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05901
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/05901
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQBZ Décision déféré
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