Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05903
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 22/05903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4HQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05903
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/05903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/05903 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNW5 AFFAIRE : [K] [F] ... C/ Société JP MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIATION Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05903
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 22/05903
4ème Chambre ARRÊT N° 164 N° RG 22/05903 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFLF (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05903
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/05903
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05903 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT2A Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05903
CA Rennes, 11 avr. 2024, RG 22/05903
4ème Chambre ARRÊT N° 80 N° RG 22/05903 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFLF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05903
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 22/05903
N° RG 22/05903 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPKB Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 13 juillet 2022 RG : 19/06118 Chambre 9 Cab.9 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 9] PROCUREURE GÉNÉRALE C/ [Y] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05903
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/05903
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/05903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2022 Date de saisine : 04 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dom
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05903
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/05903
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05903 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU4Q & N° RG 23/00253 (procédures jointes par ordonnance de jonction n° 23/127 du 09 février 2023) Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05903
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 22/05903
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2023 N° RG 22/05903 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBMM [B] [E] c/ S.C.I. GRENIER & CO Nature de la décision : RETRAIT DU RÔLE
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