Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05905
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 22/05905
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 22/05905 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFLR (Réf 1re instance : 11-19-0090) Mme [Z] [E] épouse [P] C/ M. [F] [X] Mme [Y] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TREMOUREUX Me CORNILLET RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_paris n° 22/05905
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/05905
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4H5 Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05905
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/05905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05905 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3V5 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MAGALA [Adresse 3] [Adresse 5] [
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ca other ca_montpellier n° 22/05905
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/05905
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/05905 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT2E RDONNANCE N° APPELANT M. [L] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.S. [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05905
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/05905
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ S.C.M. SCM DU DOCTEUR [N] ET SELEURL OPHTALMOLOGIE DOC TEUR [Localité 3] C/ Madame [X] [H] ------------------------ N° RG 22/05905 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBMR ------------------------ DU 22 JANVIER 2025 ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05905
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/05905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05905 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNXC AFFAIRE : [B] [R] épouse [S] C/ Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05905
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/05905
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ 13 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQCD Décisio
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