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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/05926

    CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 22/05926

    1re chambre ARRÊT N° N° RG 22/05926 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFOZ (Réf 1re instance : 11-21-2966) Société L'ARCHIPEL c/ M. [V] [Z] Mme [O] [W] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f002940fdbe4ba0777a7
  • ca other ca_paris n° 22/05926

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 22/05926

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05926 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2022 Date de saisine : 05 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d2bb5beabe1dcb5b845
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/05926

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 22/05926

    DATE DU JUGEMENT : 01 Septembre 2025 RG N° RG 22/05926 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5ZN/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [R] épouse [J] C/ [B] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d586ed876d446c8f485361
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05926

    CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 22/05926

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05926 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT3Q Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9035c2cfc5a084aca1d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05926

    CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/05926

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 22/05926 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNZO (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [E] Me RIZKALLAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f374dc6faf0009588aed
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05926

    CA Paris, 12 mai 2023, RG 22/05926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Mai 2023 (n° 344, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05926 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4K6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2bc2809051d0f82f1113
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05926

    CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 22/05926

    N° R.G. Cour : N° RG 22/05926 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPMD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 Janvier 2023 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [T] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparantassisté de Me Mehdi

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37a11d1bc2605de4b496b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1