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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05931

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/05931

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4LO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69748e52cdc6046d47883f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05931

    TJ 83050, 20 mai 2025, RG 22/05931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mai 2025 Dossier N° RG 22/05931 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JR3W Minute n° : 2025/207 AFFAIRE : [I] [X] C/ [Y] [E] JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Amand

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd3c4f81cc98b9e9eb5e7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05931

    CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05931

    2ème Chambre ARRÊT N° 110 N° RG 22/05931 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFQI (Réf 1ère instance : 21-000766) (2) GAEC ROUSVOAL A.M.C.J. C/ S.A.R.L. TALG Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12468f456a51eaee36d83
  • ca other ca_versailles n° 22/05931

    CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/05931

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96A N° N° RG 22/05931 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNZ5 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fc18ab253a8400fb13b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05931

    CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/05931

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/391 N° RG 22/05931 - Jonction avec le RG 23/359 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU77 Ordonnance (N° 22/00095) rendue le 08 Décembre 2022 par tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 656988a88d601c83182c18c3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05931

    CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 22/05931

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/05931 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT32 ORDONNANCE DE TAXE DE RÉMUNÉRATION DES TECHNICIENS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUILLET 2022 du tribunal judiciaire de Perpignan rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c4c1203255d0f8d8ded8
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/05931

    CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/05931

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 39, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFK Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 633e7041f8faf13e2e973e09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1