Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05942
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/05942
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4NJ Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 22/05942
CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/05942
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/166 N° RG 22/05942 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVA2 Jugement (N° 2021016790) rendu le 28 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Mét
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/05942
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 22/05942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 22/05942 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6PA N° de minute : Affaire : S.A. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE / [H] ORDONNANCE Ordonnance du 18 Février 2025 le: Expédition et copie à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05942
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/05942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05942 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BI2 AFFAIRE : Mme [G] [W] et consorts (Maître Steven LAYANI de la SARL UNIT AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05942
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 22/05942
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/05942 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3T4 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Gilles APLOGAN, Me Catherine KLINGLER Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : Monsieur [G] [F], né le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05942
CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 22/05942
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/05942 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPNE [F] [E] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 16 Octobre 2014 RG : F 13/00401 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05942
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/05942
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQGC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05942
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 22/05942
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°409 N° RG 22/05942 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFSI Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 6] RÉPUBLIQUE C/ Mme [S] [C] [U] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUMONT Me PEMPTROIT RÉPUBLIQUE FRAN
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