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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/05946

    CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 22/05946

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°55/2026 N° RG 22/05946 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFSQ M. [W] [G] C/ M. [U] [J] RG CPH : 21/00071 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 699816b2cdc6046d470e5217
  • ca other ca_montpellier n° 22/05946

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05946

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05946 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT44 Décision déférée à la Cour : Jugeme

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05946

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 22/05946

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05946 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQGP Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5274c6149aa1538d7328c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05946

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/05946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/05946 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5WB N° PARQUET : 22/540 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2022 AJ du TJ DE PARIS du 25 Janvier 2022 N° 2021/052129 [1]A.F.P. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 666b392dab83ab779a7d2bd3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05946

    CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 22/05946

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05946 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPNU CPAM DE [Localité 5] C/ Société SOCIETE [4] [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 Octobre 2019 RG : 16/04027

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897103169600084134a7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05946

    CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/05946

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2024 N° RG 22/05946 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN3K AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES DAMIERS C/ S.N.C. LES LOCATAIRES Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2de8cd2eb700086bb1c8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05946

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 22/05946

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° 865, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05946 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4OQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6587ddfe8abf72000837573d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1