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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05977

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 22/05977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 22/05977 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRXY Minute n° : 2026/205 AFFAIRE : Association UNION DAUPHINOISE DES [Localité 1] DE VACANCES (UDCV) C/ Compagnie d’assu

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05977

    CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/05977

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05977 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT65 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e87bf7d454f9ee487b3
  • ca other ca_lyon n° 22/05977

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 22/05977

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05977 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPQG Société [9] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 11 Juillet 2022 RG : 15/01959 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05977

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/05977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/193 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05977 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 ma

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05977

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/05977

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05977 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4WW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2022 Date de saisine : 16 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6b183c9498318209ddd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05977

    CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 22/05977

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 419 Rôle N° RG 22/05977 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI6V [N] [I] C/ ETABLISSEMENTPUBLIC [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetit

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05977

    CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/05977

    Référés Civils ORDONNANCE N°151/22 N° RG 22/05977 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFXH M. [D] [L] C/ M. [G] [H] Mme [J] [H] M. [B] [H] Mme [F] [M] épouse [H] M. [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 63903f450f8a5205d45d8240

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1