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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/05982

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/05982

    2ème Chambre ARRÊT N°286 N° RG 22/05982 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFYA (Réf 1ère instance : 19/02077) (1) S.A. BANQUE CIC OUEST C/ S.C.I. LES CABRICOUS S.A.S. LSN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me SIROT Pierre -

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107572c4c0c4e691e3fb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05982

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 22/05982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05982 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOV5 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : La S.A.S. LE CASIER FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume CREVILLIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67115203aa7e95fd3fcf5840
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05982

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 22/05982

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 22/05982 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J25E Epoux [X] [R] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) con

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b914805b0c2c08d3142
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05982

    CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 22/05982

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/05982 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN5W Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 02 Novembre 2023 Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee654ac6088318da1274
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05982

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/05982

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05982 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4XO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2022 Date de saisine : 16 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6b183c9498318209de7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05982

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 22/05982

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05982 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQKU Décision déférée à la cour : Jugement du 09 mars 2022-Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6414162232697e04f5c110f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05982

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 22/05982

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 057 N° RG 22/05982 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI7D [E] [W] C/ Société [11] COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE PROVENCE [L] [Y] Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR SERVICE AIDE SOCIALE Or

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79adeda31367c908eb4a5

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