Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05991
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 22/05991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/213 Rôle N° RG 22/05991 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJCJ [H] [N] C/ [X] [R] [A] [O] Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_montpellier n° 22/05991
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/05991
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05991 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT72 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05991
CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/05991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05991 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF43Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05991
CA Paris, 30 juin 2023, RG 22/05991
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n°114, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/05991 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFQLT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/05991
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/05991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/05991 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN6M AFFAIRE : [P] [F] C/ [X] [Y] [F] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2022 par le Juge des co
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