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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 22/05996

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 22/05996

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/05996 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZK5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 9 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [F] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8170bcdc6046d47b159ec
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05996

    CA Douai, 4 mars 2025, RG 22/05996

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/03/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/05996 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVHM Jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saint-Omer du 22 novembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7edcdfb880e5bf4317595
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05996

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/05996

    N° RG 22/05996 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPSB Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 février 2022 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 19/00316 S.A.R.L. SOFRAMUS DISTRIBUTION S.C.I. ATLAS C/ [N] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7e44bccc9dc7263d92d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05996

    TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 22/05996

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Mai 2024 Affaire N° RG 22/05996 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6ER RENDU LE : SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique

    Lire la décision → Vérifier la source 664651412ca89df237e2cbef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05996

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/05996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05996 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF45U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23f417ca18b0008e5837b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1