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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06015

    CA Rennes, 7 janv. 2026, RG 22/06015

    5ème Chambre ARRÊT N° 1 N° RG 22/06015 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF3C (Réf 1ère instance : 21/08001) M. [G] [L] Mme [M] [N] épouse [L] C/ Mme [Y] [U] M. [F] [I] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au

    Lire la décision → Vérifier la source 695f5eb0cdc6046d47970942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/06015

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 22/06015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/06015 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K32Y N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f15ef82f8614c9f7450a
  • ca other ca_paris n° 22/06015

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 22/06015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5ET Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6831544b50fe5bc399b69f20
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 22/06015

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/06015

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 20 Mars 2025 N° RG 22/06015 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J42I Epoux [N] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b407f917116c2a9c1b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06015

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/06015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW75W N° PARQUET : 22-846 N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e3342d338c20d313f5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06015

    CA Lyon, 1 juin 2023, RG 22/06015

    N° RG 22/06015 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPTR Décision du Juge de la mise en état du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 09 mai 2022 RG : 20/00773 [Z] S.E.L.A.R.L. MARIE [Z] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE venant aux droits de S.A. CAISSE D'EPARGNE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6479892fb8f4d3d0f8f1f611

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1