Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/06037
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 22/06037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 22/06037 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5PJ N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV Me Julien DURAND Me Marine FARDEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04 Décembre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06037
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 22/06037
N° RG 22/06037 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2LC 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 22/06037 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2LC AFFAIRE : SCI GROUPE MEDICAL DE L’OCEAN [R] [X] [L] [F] C/ SA AXA FRANCE IARD
-
tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 22/06037
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 22/06037
N° RG 22/06037 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2LC 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND AVANT DIRE DROIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 22/06037 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2LC Minute n°2025 AFFAIRE : SCI GROUPE MEDICAL DE [27] [C] [F] [I] [Y
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06037
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 22/06037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/06037 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JR4Z Minute n° : 2025/352 AFFAIRE : Société MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06037
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/06037
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/06037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2022 Date de saisine : 06 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemn
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06037
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2024, RG 22/06037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2024 N°2024/ 60 Rôle N° RG 22/06037 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJGK URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06037
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06037
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5IF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06037
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 22/06037
N° RG 22/06037 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPVG Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 07 juillet 2022 RG : 19/05535 ch n°3 Société INCOMM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Octobre 2022 APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles