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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06045

    CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/06045

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06045 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDN Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69047c0f82c7820b7f253df6
  • ca other ca_lyon n° 22/06045

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 22/06045

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/06045 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPVY [D] C/ [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 02 Juin 2022 RG : 16/03353 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39d2303a1b38839f7d9d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06045

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/06045

    /14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06045 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKI4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3464c40277ce22a23867
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/06045

    CA Paris, 13 oct. 2023, RG 22/06045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5JY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 652a31097ed1ea83181125ac
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06045

    CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/06045

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06045 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VODM AFFAIRE : [T] [L] C/ S.A.S. FONCIA AGENCE CENTRALE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Juillet 2022 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 64705113f9b9d0d0f80c8506
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06045

    CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/06045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQ7 Décision déférée à la cour : Jugement du 11 mars 2022-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37abad1bc2605de4b4ae0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1