Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06072
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 22/06072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06072 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3WO N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 20 février 2026 DE
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ca other ca_versailles n° 22/06072
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 22/06072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/06072 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOGT AFFAIRE : [K] [W] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 20
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ca other ca_montpellier n° 22/06072
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 22/06072
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 30 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06072 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUFO Décision déférée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/06072
TJ 75056, 2 mai 2025, RG 22/06072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06072 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3WO DEMANDERESSE Compagnie d’assurance BALCIA INSURANCE SE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Daria BELOVETSKAYA - #C0216 DEFENDERESSES S.A.S.U. COMPTE-R S.A.S. CENA INGENIERIE Compagni
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06072
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 22/06072
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06072 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYQE Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Mme BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au pr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06072
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 22/06072
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06072 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGDH [O] [D] C/ MDPH [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06072
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/06072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06072 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3WO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 11 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Février 2024 DEMANDER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/06072
CA Paris, 26 mai 2023, RG 22/06072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mai 2023 (n° 433, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5TI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2
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